Le processus de demande au Consortium national pour la cybersécurité (CNC) se déroule en trois phases.
Le Guide de l’appel à propositions donne davantage d’information sur chacune d’entre elles et constitue une ressource utile à la préparation d’une demande.
Les trois phases sont les suivantes :
Les demandeurs intéressés doivent d’abord s’inscrire au portail Adsigno du CNC pour pouvoir soumettre leur lettre d’intention.
La lettre d’intention est conçue pour que les demandeurs fournissent un aperçu du projet proposé, des coûts prévus et des sources potentielles ou confirmées de contributions de contrepartie.
Le Guide de l’appel à propositions et la foire aux questions sont des ressources utiles à la rédaction d’une lettre d’intention. Un guide de l’utilisateur est également offert aux demandeurs pour les aider à naviguer sur le portail Adsigno.
Le CNC évalue si les lettres d’intention soumises sont complètes et si le projet présenté est admissible. L’évaluation tient également compte des occasions de collaboration entre les demandeurs et les équipes de projets, puisque la collaboration est l’un des principaux objectifs des programmes de financement du CNC.
Les auteurs des lettres d’intention retenues sont invités à soumettre une proposition de projet à la phase suivante. Pour pouvoir passer à la phase suivante, l’organisation responsable du projet doit être un membre en règle du CNC. En savoir plus au sujet de l’adhésion.
Il est recommandé aux demandeurs de consulter les critères d’évaluation énoncés dans le Guide de l’appel à propositions lorsqu’ils préparent une proposition de projet. La foire aux questions peut également leur être utile.
Un groupe externe formé d’experts en la matière, appelé Comité d’évaluation, examine les propositions de projet soumises à la phase 2. Une note est attribuée à chacune d’entre elles en fonction des critères d’évaluation. Les notes sont consolidées et font l’objet de discussions lors de réunions de consensus au cours desquelles le Comité d’évaluation établit une liste de propositions recommandées pour la troisième phase.
Une fois l’évaluation de la phase 2 terminée, tous les responsables des projets et leur organisation sont informés par écrit de la décision rendue par rapport à leur proposition de projet.
Si une proposition est sélectionnée pour passer à la phase 3, le CNC demande des documents supplémentaires pour compléter et valider la demande.
Ce guide présente de l’information détaillée sur le processus de demande.
Ce guide explique l’ensemble du processus de financement.
Le CNC apporte son soutien à des initiatives financées par le gouvernement du Canada par l’entremise du programme du Réseau d’innovation pour la cybersécurité. Dans le cadre de l’appel à propositions, le CNC accepte des soumissions qui s’inscrivent dans plusieurs volets de financement.
La préparation d’une proposition de financement peut être complexe. C’est pourquoi le CNC offre du soutien aux demandeurs tout au long du processus. La foire aux questions répond à une liste de questions fréquemment posées pour aider les demandeurs à préparer leurs soumissions.
Le responsable de projet et son organisation sont informés de la décision prise au sujet du financement après l’achèvement de la phase 3 et de toutes les délibérations. Si le projet est retenu, le CNC conclut un Accord avec le bénéficiaire ultime, c’est-à-dire avec l’organisation responsable du projet qui obtient le financement.
Par ailleurs, cette dernière doit payer une cotisation supplémentaire de 3,5 % en fonction du montant du financement accordé. Les organisations partenaires qui reçoivent du financement du CNC dans le cadre du projet doivent également devenir membres en règle du CNC. Les autres organisations partenaires sont encouragées à adhérer également.