La rédaction d’une demande de financement peut être complexe, mais l’équipe du Consortium national pour la cybersécurité (CNC) est là pour vous accompagner tout au long de ce processus. Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées à notre équipe. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter nos ressources ou nous contacter directement à l’adresse suivante : projects@ncc-cnc.ca.
Une organisation peut présenter plusieurs projets dans différents catégories, le cas échéant. Toutefois, un même projet ne peut pas être présenté au titre de plusieurs catégories ou volets.
Il n’y a pas de limite établie en ce qui concerne le nombre de propositions à financer. Un montant approximatif sera alloué au présent appel, lequel déterminera le nombre de projets financés.
Dans le cadre de l’appel à propositions 2025, le CNC prévoit d’accorder environ 20 millions de dollars de fonds pour financer des activités de cybersécurité au Canada d’une valeur de plus de 60 millions de dollars.
Si le projet est retenu, les dépenses admissibles et les fonds de contrepartie engagés à compter du 9 mai 2025 pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
Les logiciels libres et ouverts fonctionnent selon différents modèles d’octroi de licences conçus pour protéger les logiciels qui ont été développés par d’autres et qui sont utilisés comme intrants dans des projets susceptibles de générer des logiciels supplémentaires qui peuvent ou non être considérés comme des logiciels libres et ouverts une fois qu’ils ont été produits.
Les obligations du Consortium national pour la cybersécurité (CNC) et du Réseau d’innovation pour la cybersécurité (RIC) en matière de propriété intellectuelle restreignent la vente de la propriété intellectuelle produite par le projet sans l’autorisation explicite du Ministère. Toutes les licences de logiciels libres et ouverts actuellement disponibles sont détenues en vertu d’un accord selon lequel le logiciel restera libre et ouvert et n’est donc pas autorisé à être « vendu » par la suite. Ainsi, le droit d’auteur (et la propriété intellectuelle correspondante) attribué aux logiciels libres et ouverts ne peut être vendu exclusivement, ce qui est la seule limite imposée à la propriété intellectuelle par le CNC/RIC. Par conséquent, l’utilisation et la production de logiciels libres et ouverts sont autorisées puisqu’ils existent ou existeront dans le domaine public.
Remarque : de nombreuses entreprises optant pour des logiciels à code source ouvert gagnent de l’argent en fournissant des services qui soutiennent l’utilisation de systèmes ouverts, ce qui est à la fois autorisé et encouragé.
Les bénéficiaires d’un financement du CNC peuvent choisir leurs propres modes et processus de publication.
Le CNC encourage vivement les demandeurs à obtenir les lettres d’engagement les plus complètes possibles et ce, dans les plus brefs délais.
Le CNC comprend que les ententes de financement entre les parties peuvent prendre du temps avant d’être entièrement négociées. Au lieu de telles ententes définitives, le CNC demandera aux parties de fournir des lettres d’engagement pour préciser l’intention des parties en ce qui a trait au financement du projet.
Les lettres d’engagement des organisations participantes doivent contenir, au minimum, les informations suivantes :
Les lettres d’engagement doivent être signées par un signataire autorisé de l’organisation participante et fournies sur du papier à en-tête officiel de l’organisation.
Pour la catégorie 1 – Projets accélérés, des lettres d’engagement pour les contributions de contrepartie doivent être soumises avant la fin de la phase 2 / Proposition de projet (date limite le 9 mai 2025 pour l’appel à propositions 2025) : des lettres d’engagement pour les contributions de contrepartie doivent être incluses dans la proposition de projet de la phase 2.
Pour la catégorie 2 – Nouveaux projets, il est fortement recommandé de soumettre des lettres d’engagement dans le cadre de votre proposition de projet pour phase 2. Si la demande passe à phase 3, ces lettres seront requises pour l’examen administratif (qui doit être soumis avant le 5 août 2025). Les projets qui ne fournissent pas de lettres d’engagement pour toutes les organisations participantes avant la date limite de phase 3 peuvent être considérés comme incomplets. Les candidats devront décrire l’impact de l’absence de ces fonds sur les plans décrits dans la soumission de phase 2 afin de permettre au NCC d’examiner la demande dans son intégralité.
Pour la catégorie 3 – Complément, les lettres d’engagement doivent être soumises avec vos propositions de projet (date limite : 1er octobre 2025).
Bien que les lettres d’engagement ne soient pas exigées à la phase 2, les demandeurs doivent savoir que des documents plus détaillés et plus complets indiquent un niveau plus élevé de préparation du projet et qu’ils seront considérés plus favorablement au cours de la période d’examen et d’évaluation.
Les lettres d’engagement finales et/ou les ententes de financement doivent être en place avant la signature de l’accord de financement avec le bénéficiaire ultime.
Consultez la page Processus de demande de financement pour obtenir des informations à jour.
Les responsables de projet doivent avoir un signataire autorisé pour approuver la lettre d’intention et la proposition de projet et les soumettre. Le signataire autorisé est une personne qui a la responsabilité de présenter la demande au nom de l’organisation à laquelle le responsable du projet est affilié et qui a le pouvoir d’engager légalement l’organisation dans des décisions financières et contractuelles.
Une fois que vous vous êtes inscrit sur le portail Adsigno, cliquez sur la fenêtre relative aux lettres d’intention pour sélectionner le volet de financement approprié. Une fois que vous avez répondu aux questions d’admissibilité, l’onglet de la soumission de lettre d’intention comporte un « bouton de résumé de la lettre d’intention » qui générera un PDF pour vous. Celui-ci peut être utilisé comme modèle.
Si le PDF généré ne répond pas à vos besoins en matière d’accessibilité, veuillez écrire à projects@ncc-cnc.ca.
Les collaborateurs peuvent appartenir à l’un des types d’organisations partenaires suivants :
Une collaboration au sein d’une même organisation est acceptable, mais il est préférable que les collaborateurs soient externes à l’organisation et de partout au Canada. L’emplacement géographique et la diversité de l’équipe seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet à la phase deux.
Il est possible de faire appel à des collaborateurs de l’extérieur du Canada, mais les coûts engagés à l’extérieur du Canada ne doivent pas dépasser 10 % des fonds accordés par le CNC. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle devront également être conformes à l’Accord de financement qui est signé avec l’organisation bénéficiaire.
Remarque : Le CNC se conforme aux Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada, qui comprennent la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes. Si votre projet est retenu, l’organisation responsable (le bénéficiaire ultime) devra remplir une attestation stipulant que ces politiques du gouvernement du Canada sont respectées.
Comme le CNC s’efforce de développer un réseau pancanadien de professionnels et d’experts en cybersécurité, nous examinerons les projets lors de la phase d’évaluation des lettres d’intention et essaierons de trouver des collaborations possibles. Les demandeurs seront avisés de ces possibilités de collaboration et, bien que ce ne soit pas obligatoire, nous les encourageons fortement à inclure ces collaborations potentielles dans la proposition de projet, s’il y a lieu.
Les collaborateurs peuvent appartenir à l’un des types d’organisations partenaires suivants :
Une collaboration au sein d’une même organisation est acceptable, mais il est préférable que les collaborateurs soient externes à l’organisation et de partout au Canada. L’emplacement géographique et la diversité de l’équipe seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet à la phase deux.
Le chef de projet désigné pour un projet doit occuper un poste à temps plein (emploi à temps plein) ou un poste menant à la titularisation, ou un poste permanent au sein de l’organisation chef de file à laquelle il est affilié.
Une liste des dépenses admissibles est disponible dans le Guide du programme de préattribution.
Les contributions de contrepartie peuvent provenir de toute source non gouvernementale (canadienne), notamment :
Les montants maximums des demandes de financement et des contributions de contrepartie pour les projets varient en fonction du volet de financement choisi. Voir le tableau :
| Catégorie de financement
| Montant maximum de la demande de financement auprès du CNC (en dollars canadiens) | Montant maximum de la demande de financement auprès du CNC (en dollars canadiens) | |
| Catégorie 1 : Projets accélérés | 2,5 millions de $ | 50 % | |
| Catégorie 2 : Nouveau projets | Maximum Request of NCC Funding | Recommended* Matching Contribution+ | |
| R et D – Standard | 2 millions de $ | 50 % | |
| R et D – De pointe | 500 000 $ | Contribution de contrepartie non requise | |
| Commercialisation | 1 million de $ | 70 % | |
| Formation | 1 million de $ | 50 % | |
| Catégorie 2 : Nouveau projets Financement additionnel pour les projets de 2023-2024
| 500 000 $ | 50 % |
* Les demandeurs sont fortement encouragés à atteindre le niveau recommandé de contribution de contrepartie pour leur proposition. Cela fait partie des critères d’évaluation décrits dans le Guide de l’appel à propositions 2024. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution de contrepartie inférieurs, à la discrétion du CNC
Les contributions de contrepartie peuvent être soit monétaires (« en espèces » ou en coûts réels, y compris les salaires des employés) ou non monétaires (« en nature »).
En espèces – les fonds qui devraient être dépensés pour le projet s’ils n’étaient pas fournis par une autre source.
En nature – des biens ou des services équivalents à des contributions en espèces qui remplacent une dépense supplémentaire qui serait payée avec les fonds octroyés.
Il est recommandé que les contributions de contrepartie soient composées à 50 % de contributions en espèces, comme cela est indiqué ci-dessus. La composition relative des fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) fait partie des critères d’évaluation. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution en espèces inférieurs, à la discrétion du CNC.
Les fonds fédéraux ne sont pas admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter par courriel à projects@ncc-cnc.ca pour en discuter plus en détail. Les fonds des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux sont admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie.
Les fonds existants (provenant de sources non fédérales) peuvent être utilisés pour les projets s’ils ne sont pas engagés dans un autre projet de recherche. Tous les fonds doivent être utilisés pour les coûts admissibles du projet, pour des activités liées au projet. Il y a chevauchement conceptuel et/ou financier lorsque les idées figurant dans la proposition sont, ou semblent être, les mêmes que celles qui sont financées par d’autres sources (autres projets/programmes du demandeur). Des parties complémentaires du programme de recherche d’un demandeur peuvent être financées par différentes sources. Il incombe au demandeur de faire la distinction entre la proposition couverte par le CNC et d’autres programmes ou projets de recherche financés par d’autres sources. Les fonds demandés au CNC doivent être utilisés pour financer la proposition. Il ne suffit pas de déclarer qu’il n’y a pas de chevauchement.
Les sources de financement fédérales ne sont pas admissibles à titre de fonds de contrepartie. Cette option n’est pas envisageable dans le cadre de l’appel à propositions 2025.
Les projets de pointe sont des projets de recherche et de développement qui proviennent d’établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) et/ou d’organismes à but non lucratif (OBNL), mais pour lesquels aucune contribution de contrepartie n’a été prévue.
Les projets de pointe doivent être novateurs par nature et explorer des concepts plus risqués à un stade précoce. Toutefois, il ne s’agit PAS de projets libres. Un projet de pointe doit avoir des objectifs et des jalons établis, mais doit être suffisamment souple pour s’adapter à l’émergence de nouvelles idées. Ainsi, les approches adoptées pour atteindre les objectifs peuvent changer, mais les objectifs, eux, doivent rester les mêmes. Les changements apportés aux objectifs et aux jalons devront être annoncés à l’avance, conformément aux exigences en matière de rapports du Guide du programme de financement.
Remarque : Bien qu’aucune contribution de contrepartie ne soit requise pour un projet de pointe, un plan doit être fourni pour décrire comment un ensemble plus large de collaborateurs sera mobilisé pendant la durée de vie du projet. Ces éléments doivent être mesurables (par exemple, un partenaire du secteur privé sera intégré d’ici l’année 2/trimestre 3 pour fournir une expertise et/ou un financement; ou trois organismes à but non lucratif seront contactés pour travailler sur une initiative visant à étendre le projet à des zones situées au-delà des limites de l’administration dont le demandeur dépend). L’objectif est de faire participer un plus grand nombre de personnes au projet et d’élargir ses retombées potentielles au-delà du laboratoire. En outre, cela devrait donner lieu à une demande ultérieure auprès du CNC au titre du volet des projets standard, afin de continuer à faire avancer l’idée.
Les projets standard sont des projets de recherche, de formation ou de commercialisation de plus grande portée et dont les objectifs et les jalons sont clairement établis.
Pour les projets standard, il n’est pas nécessaire que les contributions de contrepartie aient été entièrement obtenues à la phase 1 ou 2 du processus de demande de financement, mais elles doivent être en place et accompagnées de lettres d’engagement au moment de la soumission de phase 3. Les contributions de contrepartie peuvent provenir du secteur public, notamment d’établissements d’enseignement postsecondaire (voir le Guide du programme de financement : pré-attribution pour plus de détails sur les contributions de contrepartie autorisées), du secteur privé, de sources philanthropiques, de sources gouvernementales provinciales/territoriales et municipales, et/ou d’organisations à but non lucratif.
Oui, les entreprises peuvent présenter des projets de commercialisation sans partenariat avec des établissements postsecondaires.
Oui, les projets de formation destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année seront pris en considération pour un financement.
Le CNC a pour mission de développer un réseau pancanadien regroupant les secteurs privé et public afin de mener des activités d’innovation et de développement des talents en cybersécurité de classe mondiale et d’accroître l’activité économique liée à la cybersécurité au Canada. L’adhésion est ouverte aux organismes à but non lucratif, au monde académique et au secteur privé au Canada. Visitez le page d’adhésion pour en savoir plus sur les catégories de membres et les avantages qui leur sont offerts.
Oui, l’organisation responsable (l’organisation à laquelle est affilié le chef de projet lié à la demande de financement) devra être membre en règle recevoir des fonds. Pour les propositions de projet qui dépassent l’étape 3, les organisations partenaires identifiées comme recevantes de fonds de la CNC dans le cadre du projet doivent également devenir membres en règle de la CNC. Les autres organisations partenaires identifiées sont encouragées à devenir membres de la CNC.Cette adhésion de s’applique pendant toute la durée du financement. Une cotisation supplémentaire de 3,5 % basée sur le montant du financement accordé s’applique aux projets financés.
Il n’est pas nécessaire que l’organisation responsable soit membre du CNC au moment de la soumission de la lettre d’intention (LI). Toutefois, si la LI est sélectionnée pour passer à l’étape 2 du concours de financement, l’organisation responsable devra être un membre en règle (c’est-à-dire avoir payé sa cotisation de base) pour passer à l’étape 2.
Veuillez visiter la page de l’appel à propositions ou consulter le Guide de l’appel à propositions 2025 our obtenir des informations supplémentaires sur les possibilités de financement du CNC et sur l’adhésion.
Oui, les organisations peuvent devenir membres du CNC à tout moment. Veuillez consulter la page d’adhésion ou poser vos questions en vous adressant à membership@ncc-cnc.ca.
Non, les frais d’adhésion au CNC ne constituent pas une dépense admissible au financement du CNC ou du programme du Réseau d’innovation en cybersécurité (RIC).
La cotisation de base est due au moment de l’adhésion de l’organisation membre.
La durée de l’adhésion au CNC est d’un an, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
À l’heure actuelle, le CNC n’offre pas de catégorie de membres individuels. Les organisations peuvent adhérer en tant que membres du CNC et les avantages s’étendront au personnel de l’organisation et, le cas échéant, aux professeurs et aux étudiants.